Tous les professeurs de lettres classiques dans l’Union Européenne devraient s’attarder sur la question des droits d’auteur avant d’utiliser des ressources électroniques. Nous vous invitons vivement à ne pas négliger cet aspect des choses.

Chaque enseignant devrait avoir connaissance des principales lois régissant l’utilisation des TIC dans son propre pays; il peut en effet exister des règles locales venant s’ajouter aux lois européennes. Nous avons choisi quelques exemples pour illustrer ce phénomène sachant qu’il est impossible de prétendre à l’exhaustivité.

En Italie, par exemple, les mesures les plus importantes visent à protéger les droits d’auteur, la vie privée, l’ergonomie et, depuis peu, les publications électroniques, notamment sur Internet. La question des droits d’auteur est traitée dans la loi 633/1941, qui reconnaît aux auteurs le droit à des redevances, et que vient compléter le DL 518/1992 (où le logiciel est reconnu comme une œuvre de création) en application de la DIR 91/250/CEE sur la protection légale des programmes informatiques. Plus récemment, et afin d’éliminer le piratage, la loi 248/2000 garantit les redevances et les licences d’utilisation de logiciels (articles 64-bis, 64-ter et 171-bis). L’acheteur d’un logiciel peut installer et utiliser une seule copie originale sur un seul ordinateur et en garder une en réserve, mais seulement pour un usage personnel car il est interdit de copier ce logiciel à des fins de distribution.

La question de la vie privée est traitée dans la loi 675/1996, une application italienne de la loi européenne 46/1995, qui protège le citoyen contre un usage abusif des informations à caractère personnel. En 1999, DPR 318 établissait des mesures minimales pour la sécurisation de la vie privée dans le monde des TIC, et Dlgs 196/2003 définissait la sécurisation et l’utilisation des informations à caractère personnel. Internet et toutes les publications électroniques sont régulés par la loi 106/2004, plus récente, qui impose que toutes les publications distribuées sur des sites informatiques italiens soient déposées dans les grandes bibliothèques nationales de Florence ou Rome. Cela s’applique aussi à tout autre matériau électronique. L’ergonomie de l’équipement électronique: forme du clavier, type du moniteur, dimensions des ordinateurs de bureau et éclairage ambiant, est régulée par DL 626/1994. De plus amples informations sont disponibles sur le site http://www.interlex.it.

Des informations sur la loi relative aux droits d’auteur en France sont disponibles sur le site http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm.

La loi relative aux droits d’auteur au Royaume-Uni a été révisée en 2003 pour s’aligner sur la nouvelle directive européenne. Les informations sont disponibles sur le site http://www.bl.uk/services/information/copyright.html